Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

3,871.60 Mo - PDF 126 lectures 129 téléch.

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-25 du 12 Septembre 2024

portant autorisation de ratification de la convention portant statut du Fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou le 3...

654.84 Mo - PDF 95 lectures 97 téléch.

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-26 du 17 Juillet 2024

portant loi organique sur le Conseil économique et social

1,940.29 Mo - PDF 55 lectures 47 téléch.

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-31 du 02 Septembre 2024

relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin

1,683.94 Mo - PDF 48 lectures 57 téléch.

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-27 du 28 Juin 2024

sur l'urbanisme en République du Bénin

11,562.94 Mo - PDF 33 lectures 45 téléch.

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