Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020

portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020

portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en...

574 o 47 lectures 75 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 2021-01 du 03 février 2021

sur la biosécurité en République du Bénin

8.72 Ko 44 lectures 105 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022

portant loi organique sur la Cour des comptes

5.41 Ko 44 lectures 114 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020

portant modernisation de la justice.

3.65 Ko 44 lectures 159 téléchargements

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