Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020
modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020
portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020
portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020
portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC),...
Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020
portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en...
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