Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016
portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013.
LOI N°2016-19 DU 23 AOÛT 2016
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pou...
Loi N° 65-31
portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey
Loi N° 2016-04 du 25 mai 2016
portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Loi N° 2016-34
portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Déve...
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