LOI N°2016-10 DU 8 JUILLET 2016
portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin
LOI N°2016-03 DU 25 MAI 2016
portant autorisation de ratification de six (06) traité, convention et protocoles de l'organisation de l'aviation civile internationale
Loi N° 2016-26
portant autorisation de ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016
Loi N° 88-009
portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution
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