Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017
portant code des marchés publics en République du Bénin.
LOI N°86-016 DU 26 SEPTEMBRE 1986
Portant approbation de la décision-Loi N°86-002/ANR/CP du 5 Juin 1986 Portant Loi de Finances rectificative pour la gestion 1985
Loi N° 86-019
approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986
LOI N°88-007 du 26 Avril 1988
portant approbation de la décision n°88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.
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