Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Ressources juridiques

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984

relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

10.08 Ko 42 lectures 68 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 86-002

portant loi de finances pour la gestion 1986

1.33 Ko 39 lectures 65 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 81-008 du 23 mars 1981

portant Loi de finances pour la gestion 1981

9.71 Ko 39 lectures 68 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...

32 o 40 lectures 91 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 81-013

portant réglementation du commerce extérieur

5.07 Ko 41 lectures 72 téléchargements

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