Loi N° 62-20
portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et d...
Loi N° 62-1
modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
Loi N° 61-55
portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
Loi N° 62-28
portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .
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