Loi N° 2011-029
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développe...
LOI N°2011-30 DU 18 NOVEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de la convention de la commission africaine de l'énergie , adoptée à Lusaka en Zambie le 11 juillet 2001
LOI N°2011-24 DU 09 JANVIER 2011
portant prévention et répression des violences faites aux femmes
LOI N°2012-23 DU 25 MAI 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dével...
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