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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2013-25

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Dével...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2017-01 du 03 Mai 2017

relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin

15 o 28 lectures 57 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2010-23

portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de...

45 o 29 lectures 44 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-21 du 30 SEPTEMBRE 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dév...

24 o 28 lectures 51 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012

portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

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