Loi N° 2007-30
portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.
Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Loi N° 2013-26
portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Isl...
LOI N°2009-24 DU 03 AOÛT 2009
portant autorisation de ratification de l'accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernemen...
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