Loi N° 2013-11
portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.
Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association In...
Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012
portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala...
LOI N°2012-19 DU 07 MAI 2012
portant autorisation de ratification de la convention inter-africaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala...
Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012
portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..
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