Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012
portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
LOI N°2005-40 DU 22 DECEMBRE 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 25 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...
Loi N° 2009-14
portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et...
LOI N°2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007
portant protection du consommateur en République du Bénin.
LOI N°2011-10 du 25 Août 2011
portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, entre la République du Bénin et...
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