Loi N° 2010-07
portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale...
LOI N°2005-32 DU 31 AOÛT 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) et la...
LOI N°2010-04 DU 26 JANVIER 2010
portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris, le 19 octobre 2005.
LOI N°2007-17 du 27 Août 2007
relatif au sceau de l’Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et des autorités publiques.
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