Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005
portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.
LOI N°2004-13 DU 07 JUILLET 2004
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du B...
Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de D...
Loi N° 2004-05 du 23 février 2004
portant autorisation de ratification du traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
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