LOI N°2005-38 DU 13 DECEMBRE 2005
portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 1999
Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005
portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse...
LOI N°2010-05 DU 03 SEPTEMBRE 2010
fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en Conseil des Ministres.
Loi N° 2011-002
portant adhésion de la République du Bénin au protocole II; modifié, aux protocoles IV et V de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou...
Loi N° 2005-33
portant modification de la loi N° 2003-17 du 11 Novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin.
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