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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990

portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Sup...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-02

portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-07 du 24 juin 2007

portant ratification de l'accord signé entre la Banque Islamique de Développement (BID) et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islami...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2001- 39

portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre d...

40 o 24 lectures 32 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine...

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