LOI N°2005-22 DU 18 JUILLET 2005
portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime...
LOI N°2009-01 DU 16 JANVIER 2009
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2007040/PR BN 2007 18 00 signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de...
LOI N°2007-06 du 26 Juin 2005
portant autorisation de ratification de six (06) conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
LOI N°2001-40 DU 13 DECEMBRE 2001
portant autorisation de ratification de la Convention-Cadre d'assistance en matière de protection civile.
Loi N° 2006-010
portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
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