Loi N° 2006-002
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour...
Loi N° 2006-005
portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles
LOI N°2006-07 du 31 Mai 2006
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...
LOI N° 2004-16 du 08 Juillet 2004
portant autorisation de ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 Janvier 2003
Loi N° 2005-15 du 03 juin 2005
portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD).
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