Loi N° 2006-007
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...
Loi N° 2006-008
portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé...
LOI N°2003-18 DU 22 OCTOBRE 2003
portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté...
LOI N°2003-12 DU 11 JUILLET 2003
portant autorisation de ratification du protocole A/P3/12/01 de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption
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