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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 98-023

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 90-001

portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministè...

43 o 25 lectures 34 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2004-28 DU 31 DECEMBRE 2004

portant loi de finances pour la gestion 2005

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003

portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin

37 o 27 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (...

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