Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Associa...
LOI N°2001-06 du 30 Avril 2001
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadr...
LOI N°93-19 du 28 Septembre 1993
portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chin...
Loi N° 2003-08 du 10 mars 2003
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du...
LOI N°93-016 DU 28 SEPTEMBRE 1993
portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains.
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