LOI N°2005-02 du 12 Janvier 2005
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadre du...
LOI N°2005-05 du 27 Janvier 2005
Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bé...
LOI N°2003-05 du 05 Mars 2003
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement...
LOI N°98-015 du 12 Mai 1998
portant statut général des gens de mer en République du Bénin
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