LOI N°2002-22 DU 28 AOUT 2002
modifiant l'article 123 de la loi n°2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2001-02
portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (...
Loi N° 98-012
complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des...
LOI N°2002-17 DU 07 FEVRIER 2007
modifiant et complétant l'article 2 de la loi n° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin.
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