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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°98-003 DU 16 JANVIER 1998

portant autorisation de ratification de l'accord de la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de l'accord portant adhésion à la convention de l'Autric...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°97-039 DU 04 SEPTEMBRE 1997

relative à l'autorisation de ratification de la Convention portant création du Centre International de Recherche-Développement

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 98-009

autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD)...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2002-09 DU 21 Juin 2002

portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 Mars 2002 entre la Libyan Arab Bank et la République du Bénin dans le cadre de la c...

23 o 22 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 94-029 du 03 juin 1996

portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin

537 o 24 lectures 32 téléchargements

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