LOI N° 97-023 DU 20 JUIN 1997
portant autorisation de ratification de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs...
LOI N°98-005 du 15 Décembre 1998
autorisant la ratification de l'accord de prêt signe le 26Mars 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine Développement (BOAD) rel...
LOI N°97-035 du 4 Septembre 1997
autorisant l’adhésion de la République du Bénin à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur...
LOI N°93-003 du 22 Mars 2003
portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/ BEN/ AIMIN/ 92/26 signé le 08/10/92 entre la République du Bénin et le Fonds Africain d...
LOI N°2002-01 du 12 Février 2002
portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
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