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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 97-039 du 04 septembre 1997

relative à l'autorisation de ratification de la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l'élevage en zone S...

38 o 23 lectures 32 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 98-007

portant régime financier des communes en République du Bénin

642 o 24 lectures 33 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2002-04 du 29 Avril 2002

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arable pour le Développe...

23 o 22 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2002-10 du 21 Juin 2002

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 20 février 2002 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développem...

25 o 22 lectures 38 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2002-04

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe...

49 o 24 lectures 33 téléchargements

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