Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin...
Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995
portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des memb...
Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994
portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique
LOI N°95-014 du 16 Septembre1995
Portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion 1995
LOI N°94-003 du 11 Avril 1994
portant autorisation de perception des impôts et taxes d’exécution des dépenses de l’Etat par Douzièmes Provisoires pour le mois d’Avril 1994
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