Loi n° 2024-11 du 29 mars 2024 relatives aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union Monétaire Ouest Africaine
La Loi n° 2024-11 du 29 mars 2024 du Bénin est un texte fondamental qui vise à encadrer, prévenir et sanctionner les infractions boursières sur le mar...
Loi n°2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'Union africaine des télécommunications adoptés respectivement au cap(Afrique du sud)) le 7 décembre 1959 et à Harare (Zimbabwe) le 10 juillet 2014
La Loi n° 2024-12 du 29 mars 2024 du Bénin est une loi d’autorisation de ratification, c’est-à-dire qu’elle permet juridiquement à l’État béninois d’a...
Loi n°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
La loi n°2024-13 vise à modifier et compléter le code électoral de 2019 afin de corriger certaines insuffisances et d’adapter le système électoral aux...
Loi n°2024-15 du 23 mai 2024 portant définition , répression de l'usure en République du Bénin
La loi n°2024-15 du 23 mai 2024 définit et réprime l’usure au Bénin. Elle prévoit des sanctions contre les pratiques de prêt abusives afin de protéger...
Loi n° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin
La Loi n° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin est un texte juridique important qui encadre et modernise...
Affichage de 271 à 275 sur 3299 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
