- CDIJ L 2024-04
- Lois
- 01 février 2024
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Assemblée Nationale du Bénin
Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin