Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
- CDIJ L61-54
- Loi cadre
- 31 Décembre 1961
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
4 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
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Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
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Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
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Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier
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Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
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Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
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Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
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