CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême

• CDIJ L 2022-10
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.

• CDIJ L 2022-12
• Lois
• 05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans

• CDIJ L61
• Décrets
• 08 juillet 1961

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

• CDIJ CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

• CDIJ L2013-03
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.

• CDIJ L2013-06
• Lois
• 25 novembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.

• CDIJ L96-006
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE

• CDIJ L2001-39
• Lois
• 13 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin