LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

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Bois

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Terme générique AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE

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Terme spécifique Régime forestier
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Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre...

Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet bois de feu-phase II (PBF-II).

CDIJ L2002-23
Lois
23 septembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin