LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Bois

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Bois

BT AGRICULTURE ELEVAGE CHASSE PECHE

Bois

NT Régime forestier
NT Taxe forestière

Equivalent terms

Bois

Associated terms

Bois

2 Results for Bois

Sort by:

2 results directly related Exclude narrower terms

Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre...

Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet bois de feu-phase II (PBF-II).

CDIJ L2002-23
Lois
23 septembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin

Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin

CDIJ L87-012
Lois
21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin