- CDIJ L89-017
- Lois
- 12 mai 1989
Assemblée Nationale du Bénin
Cautionnement
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Cautionnement
Terme générique Sûretés personnelles
Cautionnement
- Terme spécifique Bénéfice de discussion
- Terme spécifique Bénéfice de division
- Terme spécifique Caractère accessoire
- Terme spécifique Certificateur de caution
- Terme spécifique Exceptions (opposabilité oui-non )
- Terme spécifique Général
- Terme spécifique Indication de biens
- Terme spécifique Information de la caution
- Terme spécifique Judiciaire
- Terme spécifique Légale
- Terme spécifique Mention manuscrite
- Terme spécifique Recours contre le débiteur
- Terme spécifique Réductible
- Terme spécifique Simple
- Terme spécifique Solidaire
- Terme spécifique Solvabilité de la caution
Termes équivalents
Cautionnement
Termes associés
Cautionnement
1 résultats pour Cautionnement