LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Chef d'Etat

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Chef d'Etat

BT Pouvoir exécutif

Chef d'Etat

Equivalent terms

Chef d'Etat

Associated terms

Chef d'Etat

2 Results for Chef d'Etat

Sort by:

2 results directly related Exclude narrower terms

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

CDIJ L91-013
Lois
12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la...

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

CDIJ L91-012
Lois
28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin