Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-13 Lois 04 juin 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-13 Lois 15 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin