Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

• CDIJ L2013-26
• Lois
• 24 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

• CDIJ L2012-17
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.

• CDIJ L2012-18
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar.

• CDIJ L2010-26
• Lois
• 12 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

• CDIJ L2013-18
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè

• CDIJ L2013-17
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

• CDIJ L2017-12
• Lois
• 17 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin