Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
- CDIJ CONV-NU-6-12-2006
- Conventions
- 06 décembre 2006
Nations Unies
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ