LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Concession de travaux publics

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Concession de travaux publics

BT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

Concession de travaux publics

Equivalent terms

Concession de travaux publics

Associated terms

Concession de travaux publics

1 Results for Concession de travaux publics

Sort by:

1 results directly related Exclude narrower terms

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant ...

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

CDIJ L2005-07
Lois
08 avril 2005

Assemblée Nationale du Bénin