LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Conseil régional

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Conseil régional

Equivalent terms

Conseil régional

Associated terms

Conseil régional

1 Results for Conseil régional

Sort by:

1 results directly related Exclude narrower terms

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modificat...

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'

CDIJ L 2021-08
Lois
04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin