- CDIJ L2006-012
- Lois
- 7 Août 2006
Assemblée Nationale du Bénin
Consommation
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Consommation
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Consommation
- Terme spécifique Association des consommateurs
- Terme spécifique Clause abusive
- Terme spécifique Étiquetage
- Terme spécifique Label
- Terme spécifique Prime (vente avec)
- Terme spécifique Prix
- Terme spécifique Protection des consommateurs
- Terme spécifique Publicité
- Terme spécifique Vente à domicile
- Terme spécifique Vente forcée
Termes équivalents
Consommation
Termes associés
Consommation
4 résultats pour Consommation
Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
- CDIJ L2007
- Lois
- 16 octobre 2007
Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L65-30
- Lois
- 14 août 1965
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
- CDIJ L84-009
- Lois
- 15 mars 1984
Assemblée Nationale du Bénin