Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.

• CDIJ L2006-012
• Lois
• 7 Août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

• CDIJ L65-30
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin