- CDIJ L2006-012
- Lois
- 7 Août 2006
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Assemblée Nationale du Bénin