Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L90-036
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L96-001
• Lois
• 05 février 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-014
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.

• CDIJ L94-030
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg, le 25 juin 2005.

• CDIJ L2012-27
• Lois
• 13 juillet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.

• CDIJ L2011-040
• Lois
• 28 DECEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques

• CDIJ L88-005
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin