LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Contrats commerciale

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Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

CDIJ L2017-02
Lois
03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et ...

Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques

CDIJ L65-30
Lois
14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin