Loi N° 2000-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensation et de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans le cadre du financement partiel projet de bitumage de la route Savalou-Djougou

• CDIJ L2000-08
• Lois
• 29 Juin 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-09 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Rural de l'Ouéme (PADRO)

• CDIJ L2000-09
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-10 portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

• CDIJ L2000-10
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967

• CDIJ L2000-11
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-14 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile

• CDIJ L2000-14
• Lois
• 17 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Education à Distance.

• CDIJ L2000-15
• Lois
• 20 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2011-009
• Lois
• 06 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).

• CDIJ L2001-02
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi

• CDIJ L2001-03
• Lois
• 26 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin