Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail

• CDIJ L92-027
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa

• CDIJ L92-031
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

• CDIJ L96-010
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique

• CDIJ L92-035
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-007 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l'accord International d'interconnexion des réseaux électriques entre la république fédérale du nigéria, la république du bénin et la république togolaise.

• CDIJ L97-007
• Lois
• 21 février 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas

• CDIJ L97-008
• Lois
• 21 février 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)

• CDIJ L94-022
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

• CDIJ L96-015
• Lois
• 05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.

• CDIJ L97-012
• Lois
• 6 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

• CDIJ L94-025
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin