Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.

• CDIJ L2007
• Lois
• 27 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO

• CDIJ L2010-18
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.

• CDIJ L91-006
• Lois
• 25 Février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

• CDIJ L 2021-09
• Lois
• 22 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-15
• Lois
• 15 du 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.

• CDIJ L2011-016
• Lois
• 5 Septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950

• CDIJ L2012-38
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-20
• Lois
• 23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin