Loi N° 2010-16 portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à paris (France), le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-16
• Lois
• 15 du 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-17 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adoptée à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la conférence générale de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir: - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à la haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - protocole à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (PaysBas), le 26 mars 1999.

• CDIJ L2010-17
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades

• CDIJ L87-011
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

• CDIJ L 2022-14
• 19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin